Avis de confidentialité

En vigueur depuis le 16 janvier 2023

Le présent site Internet (le « Site ») est géré par Datasite LLC (« Datasite »). Les termes « Datasite » ou « nous » utilisés dans la présente Note sur les Données Personnelles (la « Note sur les Données Personnelles ») comprennent les filiales, divisions, succursales, sociétés du groupe ou sociétés placées sous le contrôle de Datasite. Le pronom « vous » utilisé dans la présente Note sur les Données Personnelles désigne tout utilisateur de ce Site ou des Services En Ligne (définis ci-dessous)

IMPORTANT : EN NOUS COMMUNIQUANT DES DONNÉES PERSONNELLES ET/OU EN UTILISANT NOTRE SITE INTERNET OU NOS SERVICES EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ SOIENT TRAITÉES PAR NOS SOINS DE LA MANIÈRE ET POUR LES FINALITES DÉCRITES CI-DESSOUS.

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PORTÉE DE LA NOTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE NOTESUR LES DONNÉES PERSONNELLES

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

LIENS VERS D’AUTRES SITES

COOKIES

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

CONSERVATION

SÉCURITÉ DES DONNÉES

TRANSFERTS

CADRE DU PRIVACY SHIELD (BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES)

VOS DROITS

NOUS CONTACTER 

Portée de la Note sur les Données Personnelles

La présente Note sur les Données Personnelles décrit nos politiques et pratiques actuelles concernant les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous et/ou par le biais du Site ou des Services En Ligne (tels que définis ci-dessous). Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou identifient, concernent, décrivent votre appareil ou font référence, peuvent être associées ou peuvent raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à votre personne ou à votre appareil. La présente Note sur les données personnelles s'applique uniquement au fonctionnement des Sites et Services En Ligne qui renvoient directement à la présente Note lorsque vous cliquez sur le lien « Note sur les Données Personnelles ». Nous avons adopté la présente Note sur les Données Personnelles aux fins de conformité à la loi applicable. Aucune des stipulations de la Note sur les Données Personnelles ne doit être interprétée de manière à limiter, compromettre ou restreindre les autres droits qui vous sont conférés par la loi applicable. Il est possible que nous établissions des Note sur les Données Personnelles distincts applicables à certains produits ou services particuliers que nous proposons, auquel cas la présente Note sur les Données Personnelles ne s'appliquerait pas.

Services En Ligne

Nous proposons des services en ligne et des outils de facilitation des services tels que : Datasite Outreach™, Datasite Diligence™, Datasite Prepare™, Datasite Acquire™, Datasite Spark™, Datasite Archive™ et tous autres outils en ligne que nous pouvons éventuellement être amenés à offrir (les « Services En Ligne »). Ces Services En Ligne s’inscrivent dans le cadre d’une relation d’affaires. Si vous avez été invité à accéder à un Service En Ligne, l’invitation vous a été adressée par un client de Datasite ou le conseil d’un client de Datasite. En acceptant l'invitation d’accéder au Service En Ligne, vous acceptez l'utilisation de vos coordonnées conformément à la présente Note sur les Données Personnelles. Si vous demandez à avoir accès à un Service En Ligne, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Note sur les Données Personnelles. 

Notification des modifications apportées à la présente Note sur les Données Personnelles

Datasite améliore constamment ses méthodes de communication et ajoute de nouvelles fonctionnalités à ce Site et à ses services existants. En raison de ces modifications constantes, des changements de la loi et de la nature évolutive de la technologie, nos pratiques en matière de protection des données sont susceptibles d’être modifiées. Nous vous invitons à consulter cette page fréquemment et à chaque fois que vous nous communiquez des données personnelles via le Site ou les Services En Ligne. Si nous apportons des modifications à la présente Note sur les Données Personnelles, nous modifierons la Date d’effet ci-dessus. En cas de modifications de nature substantielle, nous vous notifierions une Note supplémentaire (par ex., par l’ajout d’une déclaration sur la page d’accueil du Site ou par l’envoi d’une notification à votre adresse électronique).

Collecte, utilisation et divulgation de vos données personnelles

Datasite agissant en qualité de Prestataire de Services ou Processeur

Certains des services de Datasite nécessitent que Datasite traite des données ayant été téléversées, stockées et partagées par les clients de Datasite. Datasite n’effectue aucune vérification ou analyse du contenu des données. Toutefois, celles-ci peuvent contenir des données personnelles que Datasite traite conformément aux instructions de ses clients. Datasite ne contrôle pas ces données, mais elle traite ce type de données uniquement en qualité de sous-traitant. Datasite traite ces données conformément aux contrats écrits conclus avec ses clients et dans la mesure nécessaire afin de se conformer aux lois applicables. Par conséquent, ce sont les clients de Datasite qui sont responsables de l’obtention, le cas échéant, de tout consentement, et de la fourniture de toute notification qui seraient requis lorsqu’ils collectent des données personnelles. Les données personnelles transmises à Datasite par ses clients aux fins de traitement sont réputées avoir été collectées sur la base des notifications et consentements requis. Datasite n’est en aucun cas responsable de l’obtention de tout consentement, de la validation de l’obtention de tout consentement, ou toute notification, qui seraient requis au titre des données fournies par son ou ses client(s).

Datasite en tant que Controleur ou Entreprise

Données collectées directement auprès de vous

Lorsque vous demandez des informations par le biais du Site, que vous fournissez des coordonnées à l’un de nos commerciaux ou partenaires, postulez à un emploi ou que vous saisissez vos données personnelles dans un formulaire d’inscription à un événement, nous sommes susceptibles de demander et d’obtenir des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, l’adresse de votre employeur, votre adresse électronique professionnelle, votre intitulé du poste et votre numéro de téléphone professionnel.

En outre, s’agissant des Services En Ligne, le client qui utilise les Services En Ligne peut vous ajouter en tant qu'utilisateur et fournir certaines données personnelles, telles que votre adresse électronique professionnelle. Nous utiliserons l’adresse électronique professionnelle afin de vous adresser un identifiant utilisateur et un courriel d’activation de compte pour accéder aux Services En Ligne et créer un profil utilisateur pour les utilisations décrites ci-dessous. Lors de votre première connexion au Service En Ligne, il vous sera demandé de créer un « profil » nécessitant d’indiquer vos nom, intitulé de poste, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone professionnel. Vous pourrez mettre à jour ou corriger les données personnelles de votre profil.

Informations recueillies par des moyens automatisés

Nous pouvons également utiliser des moyens technologiques pour recueillir indirectement des informations sur l’utilisation de notre Site ou de nos Services En Ligne qui sont susceptibles de révéler votre identité. À titre d’exemple, si vous êtes déjà identifié en tant qu’utilisateur dans notre base de données, notre serveur Web enregistrera automatiquement les interactions avec nos courriels au format HTML, notre Site, nos Services En Ligne ou nos publicités, en ce compris les adresses IP, type d'appareil, localisation régionale et navigateurs Web utilisés par nos visiteurs. Nos courriels au format HTML et notre Site contiennent des liens hypertextes vers d'autres pages de notre Site. Nous sommes susceptibles d’utiliser des moyens technologiques afin de suivre la fréquence d'accès à ces courriels et d'utilisation des liens, ainsi que les pages de notre Site que nos visiteurs choisissent de consulter. En outre, s’agissant de nos Services En Ligne, nous conservons également un historique de vos accès, et certaines actions que vous effectuez lorsque vous vous connectez aux Services En Ligne (par ex., accès à des projets et documents, avec l'heure, la date et la durée d'accès) impliquent la tenue d'un journal des adresses IP des utilisateurs, des sites à partir desquels les utilisateurs accèdent au Service En Ligne, du type de navigateurs utilisés pour accéder au Service En Ligne et des paramètres du navigateur susceptibles d’affecter les performances du Service En Ligne. Ce type d'informations peut également être collecté lorsque vous consultez nos courriels au format HTML. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section sur les Cookies et notre Note Relative aux Cookies.

Les données que nous recevons de tiers :

Nous pouvons ponctuellement obtenir des informations vous concernant auprès de sources tierces, telles que des bases de données et sites publics, des revendeurs et des distributeurs, des partenaires commerciaux ou de marketing conjoint, des entreprises de sécurité et de détection des fraudes et des réseaux sociaux. Parmi les informations que nous pouvons recevoir d'autres sources figurent les coordonnées de partenaires commerciaux avec lesquels nous organisons des événements, services et campagnes de marketing en partenariat avec d’autres marques.

DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles. Sauf demande spécifique de notre part, si cela est pertinent pour les services que nous proposons, nous vous demandons de ne nous communiquer aucune donnée personnelle sensible (c’est-à-dire des informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, des données génétiques, de santé ou biométriques, des informations sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ou des condamnations ou infractions pénales) via nos sites ou applications mobiles ou de toute autre manière.

Liens vers d’autres Sites

Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites qui ne sont pas gérés par nous. Ces liens hypertextes sont fournis uniquement à titre d’information et pour votre commodité et n’impliquent aucune approbation des activités de ces Sites tiers ni aucun lien avec leurs opérateurs. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes responsables ni de leur fonctionnement ni de leurs pratiques en matière de données ou de confidentialité. Nous vous invitons instamment à consulter tout Note sur les Données Personnelles publié sur les sites que vous visitez avant d'utiliser ces sites ou de fournir des données personnelles vous concernant. 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur ou appareil portable lorsque vous visitez un site. Les cookies sont largement utilisés par les propriétaires de sites web pour faire fonctionner leurs sites ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations de reporting.

Datasite utilise des cookies internes afin d’enregistrer l’activité des visiteurs sur le site. Datasite utilise également des cookies de tiers afin de comprendre l’activité des visiteurs en dehors du Site, et notamment leur activité sur d’autres domaines vous appartenant.

Nous utilisons les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires. Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site ou de nos Services En Ligne. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de nos Services En Ligne.

Cookies de performance. Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site.

Cookies de fonctionnalité. Ces cookies permettent au Site d’offrir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées.

Cookies publicitaires. Ces cookies sont utilisés afin de permettre que les messages publicitaires vous correspondent mieux.

Le détail des types de Cookies que nous utilisons se trouve dans le pied de page du site de Datasite. Vous pouvez contrôler les Cookies dans les Paramètres des Cookies situés dans un pied de page du Site. Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les prestataires de services externes, tels que les services d'analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous pouvez définir vos préférences générales en matière de cookies en paramétrant ou en modifiant les fonctions de votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies.

Utilisation des données personnelles

Nous pourrons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés de notre groupe pour l’utilisation de vos Données Personnelles, uniquement dans les cas suivants :

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

BASE JURIDIQUE

1.

Pour vous fournir les informations demandées sur les produits ou services ;

Pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat, à votre demande ;

2.

Pour fournir et faciliter la livraison des produits et services que vous demandez ;

Pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat, à votre demande ;

3.

Pour fournir un service et une assistance à la clientèle ;

Pour l’exécution de notre contrat avec vous ;

4.

Vous adresser des informations connexes, en ce compris des confirmations, factures, notices techniques, mises à jour, alertes de sécurité, messages de formation, d’assistance et administratifs ;

Pour l’exécution de notre contrat avec vous ; 

5.

Pour créer, maintenir, transférer, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous ; 

Pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat, à votre demande ;

6.

À des fins de prospection directe ;

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire pour promouvoir notre activité, nos produits et nos services auprès des clients existants et anciens ;

7.

Pour gérer, contrôler et améliorer le Site ou les Services En Ligne ;

Pour l’exécution de notre contrat avec vous ; et

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire :

  • pour comprendre comment le Service En Ligne ou le Site est consulté et comment il est utilisé,
  • pour déterminer s'il existe des problèmes de sécurité potentiels découlant de cette utilisation,
  • pour veiller au respect de nos propres procédures internes afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible, 
  • pour comprendre les commentaires des clients/clients potentiels et répondre à vos communications de manière cohérente,
  • pour d’autres finalités de contrôle qualité et de formation,
  • pour comprendre l’impact des offres marketing que nous effectuons, et
  • pour conserver nos accréditations afin de démontrer que notre activité respecte les normes les plus strictes ;

8.

Pour mener des activités de recherche et développement ; 

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire :

  • pour être aussi efficace que possible afin de vous offrir le meilleur service au meilleur prix,
  • pour développer, améliorer, prendre en charge, réparer et entretenir nos produits et services,
  • pour développer de nouveaux services et améliorer ou personnaliser les services existants, et
  • pour comprendre les tendances du marché et d’utilisation ;

9.

Pour réaliser des enquêtes auprès de la clientèle ;

Créer des données anonymes

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire :

  • recueillir et évaluer les retours d’expérience,
  • identifier les tendances d’usage et de marché,
  • déterminer l’efficacité de nos campagnes marketing, et
  • évaluer et améliorer nos produits et services ;
  • le marketing et la relation client ;

Nous pouvons créer des données anonymes à partir de vos données personnelles et d'autres personnes dont nous collectons les données et nous veillons à exclure les données qui vous identifient personnellement et à n’utiliser ces données qu’aux seules fins de nos intérêts légitimes

10.

Pour vous comprendre et connaître vos préférences lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services En Ligne ; 

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire pour développer de nouveaux services et améliorer ou personnaliser les services existants ;

11.

Pour divulguer les informations de nos bases de données et des journaux de nos serveurs afin de respecter une obligation légale ;

Pour la bonne administration de la justice, pour les besoins de la sécurité nationale, dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée, pour interagir avec les bases de données anti-fraude, pour protéger vos intérêts vitaux, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de ce Site et des Services En Ligne, pour nous prémunir de toute responsabilité légale ; 

12.

Pour les associer ou les combiner à d’autres informations personnelles que nous obtenons de tiers ;

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire :

  • pour minimiser les fraudes qui pourraient être dommageables pour nous et pour vous,
  • pour promouvoir notre activité, nos produits et nos services auprès des clients existants et anciens,
  • pour être le plus efficace possible afin de vous offrir le meilleur service au meilleur prix, et
  • pour nous permettre de comprendre vos besoins, vous fournir un meilleur service ; 

13.

Si vous nous adressez votre CV, nous utiliserons les informations afin de traiter votre demande de renseignements et suivre les statistiques de recrutement ; 

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire :

  • Le traitement des candidatures à un poste,
  • pour fournir plus d’informations sur les offres d’emploi, ou
  • pour prendre des mesures à votre demande avant de rejoindre notre entreprise ;

14.

En cas de cession d’entreprise, de fusion, de restructuration, de dissolution ou autre événement similaire, vos données personnelles pourront faire partie d’une cession d’actifs.

Pour nos intérêts légitimes, c’est-à-dire le développement de l’entreprise. 

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous tempérons cela par nos obligations légales applicables envers vous. Datasite ne collectera pas d’autres catégories de données personnelles et n’utilisera pas les données personnelles que nous avons collectées pour des finalités significativement différentes, étrangères ou incompatibles sans vous en informer.

Si nous vous demandons votre consentement afin d’utiliser vos données personnelles, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment de la manière indiquée lorsque nous avons demandé votre consentement ou en nous contactant. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des communications marketing de la part de nos partenaires tiers, vous pouvez retirer votre consentement en contactant directement ces partenaires.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Datasite pourra divulguer vos données personnelles à divers prestataires de services tiers pour les finalités commerciales suivantes :

  • Pour notre support informatique ;
  • Pour le service client et la gestion des comptes ;
  • Pour compléter, actualiser ou rectifier les données ou fournir des données accessibles au public supplémentaires ;
  • Pour gérer les mailings pour notre compte ;
  • Pour agréger les données collectées par le biais de nos Services En Ligne et de notre Site ;
  • Pour exécuter des services de back-end liés à nos Services En Ligne ;
  • Pour effectuer des enquêtes auprès des clients et des enregistrements d’appels ;
  • Pour participer aux activités de prospection directe ;
  • Pour personnaliser votre expérience du Site ou du Service En Ligne ;
  • Pour faciliter les événements marketing et les enquêtes auprès des clients ;
  • Si besoin, dans le cadre des services professionnels que nous fournissent des conseils tels que nos avocats, banquiers, commissaires aux comptes et assureurs ;
  • Pour empêcher la fraude et le blanchiment d’argent, effectuer des vérifications de crédit, respecter la loi et effectuer des vérifications auprès des agences de contrôle d’identité ;
  • Pour traiter une commande, émettre des factures, recevoir un paiement, effectuer un paiement à votre organisation ou gérer l’historique des comptes ou des paiements ; et
  • En cas de cession d’entreprise, de fusion, de restructuration, de dissolution ou autre événement similaire, vos données personnelles pourront faire partie d’une cession d’actifs.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers qui ne relevaient pas des catégories énumérées ci-dessus lorsque vous nous avez autorisés à le faire, ou avec lesquels vous aurez conclu un contrat lorsque nous devrons leur communiquer vos données personnelles aux fins d’exécution de ce contrat.

Lorsque nous divulguons vos données personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui exige que tous les sous-traitants tiers traitent vos données personnelles avec le même niveau de protection et d’une manière conforme aux usages prévus dans la présente Note sur les Données Personnelles.

Datasite ne vend pas vos données personnelles.

Conservation

Datasite conserve les données personnelles collectées auprès de vous lorsque nous avons un intérêt légitime actuel à le faire. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires ou utiles pour la finalité indiquée ou pour respecter une exigence légale ou commerciale, elles doivent être détruites de manière sécurisée. Datasite procèdera physiquement ou électroniquement à l’effacement des données personnelles. Lorsque nous procédons au traitement en notre qualité de sous-traitant, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que notre client nous en donne l’instruction et/ou que la loi applicable l’exige. Les données personnelles relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant 12 mois avant d’être détruites ou supprimées.

Sécurité des données

Nous maintiendrons et assurerons le suivi et la mise en œuvre de mesures organisationnelles, administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou l’accès non autorisés. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux salariés, mandataires, prestataires et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès pour raison professionnelle. Ils traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Transferts

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées et traitées dans d’autres pays que votre pays de résidence. Les lois de ces pays en matière de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays et, dans certains cas, ces pays peuvent ne pas fournir un niveau adéquat de protection des données personnelles. En ce qui concerne notre rôle en qualité de Sous-Traitant ou de Prestataire de Services, les serveurs de nos Services En Ligne sont situés aux États-Unis, en Australie et en Allemagne et nous pouvons être amenés à traiter vos informations dans les pays où les sociétés de notre groupe et les prestataires de services tiers sont situés. La liste de nos sous-traitants est consultable à l’adresse suivante : https://www.datasite.com/us/en/legal/sub-processors.html.

Nous avons cependant pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente Note sur les Données Personnelles. Ces garanties comprennent la mise en œuvre des Accords sur le Transfert International de Données du Royaume-Uni et des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles entre nous et les sociétés de notre groupe auxquelles nous transférons les informations, et qui requièrent de ces sociétés de protéger les données personnelles qu’elles traitent en provenance de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse conformément à la Loi Relative à la Protection des Données de l’Union européenne et, en ce qui concerne le Royaume-Uni, le Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni et la Loi Relative à la Protection des Données de 2018. 

Cadre du Privacy Shield (bouclier de protection des données)

Datasite continue à respecter les Principes du Privacy Shield UE-États-Unis et les Principes du Privacy Shield Suisse-États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, ainsi que les exigences de notification, de choix, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et les demandes de mise en œuvre des pays membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, qui sont consultables ici. Datasite ne se fonde pas sur le Privacy Shield pour les transferts ultérieurs de Données Personnelles vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Note sur les Données Personnelles et les Principes du Privacy Shield, la Note sur les Données Personnelles prévaudra. La liste des organisations américaines s’étant auto-certifiées auprès du Département du Commerce et ayant déclaré leur engagement à respecter les Principes est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list.

En adoptant les Principes du Privacy Shield, Datasite comprend qu’elle est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission) et peut voir sa responsabilité engagée, en vertu du droit américain, en cas de transfert ultérieur de données vers des tiers en dehors des utilisations autorisées prévues dans la présente Note sur les Données Personnelles.

Recours en application du Privacy Shield (bouclier de protection des données)

Nous vérifions régulièrement la manière dont nous respectons nos objectifs en matière de confidentialité. Si vous êtes citoyen des pays membres de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou de Suisse et que vous avez des questions, demandes ou réclamations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Pour le cas où vous ne recevriez pas d’accusé de réception de votre réclamation de notre part en temps voulu, ou dans celui où nous ne résoudrions pas votre réclamation, nous convenons de participer aux procédures de résolution des différends établies par les Services judiciaires d'arbitrage et de médiation (Judicial Arbitration and Mediation Services - JAMS). Si besoin, vous pouvez gratuitement introduire une réclamation auprès des JAMS à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/about/submitacase. Sous certaines conditions, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant.

Vos droits

Qualité, accès, choix et rectification des données

Datasite emploiera des efforts raisonnables afin de veiller à ce que les données personnelles demeurent exactes, complètes et à jour, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces informations doivent être utilisées.

Selon le territoire sur lequel vous résidez, vous pouvez dans certains cas disposer de certains droits concernant vos Données Personnelles, et notamment :

  • le droit de retirer votre consentement lorsque qu’il sert de base au traitement de vos données;
  • le droit d’avoir accès à vos données personnelles, d’en obtenir une copie, la rectification ou leur effacement ;
  • le droit d’introduire une réclamation ;
  • le droit d’opposition à tout traitement automatisé de données personnelles ;
  • le droit de restreindre ou de vous opposer à la manière dont nous utilisons vos données personnelles ;
  • le droit à la mobilité de vos données personnelles et d’en communiquer certaines à d’autres entreprises ;
  • le droit de nous demander cesser l’utilisation vos données personnelles ;
  • le droit de demander la raison pour laquelle nous utilisons vos données personnelles, quelles données personnelles nous utilisons, avec qui nous les partageons, la durée de leur conservation, la source des données personnelles si elles ne proviennent pas de vous et les transferts des données personnelles vers des pays hors de l’EEE, de Suisse et du Royaume-Uni.

Dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure ou tenus de le faire. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou en discuter, veuillez vous reporter ci-dessous (« Exercice des Droits »)

Décisions automatisées

Vous disposez du droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées (par ex., profilage) ayant des effets vous affectant de manière significative. L’exercice de ce droit ne vous est pas possible dans les cas suivants :

  • La décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • Nous disposons de votre consentement exprès pour cette décision ;
  • La décision automatisée est autorisée par le droit local d'un État membre de l'UE.

Sauf autorisation de cette décision automatisée prévue par le droit local ou celui de l’UE, vous disposez toujours du droit à l’intervention d’une personne humaine dans la prise de décision, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Exercice des droits

Pour exercer les droits d’accès et d’effacement susvisés, veuillez adresser une demande vérifiable vérifiable à notre Bureau du Conseiller Général en adressant une demande par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Vous seul(s) pouvez présenter une demande concernant vos données personnelles. Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable dans les trente (30) jours suivant sa réception, ce délai pouvant être prolongée par notification écrite, et de donner notre réponse (ou les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande) par courriel. Nous ne vous discriminerons pas pour l’exercice de vos droits. Nous pourrons engager des poursuites en cas de demande excessive, répétitive ou manifestement infondée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels, veuillez cliquer sur le lien « se désabonner » situé en bas du courriel, adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou vous rendre sur la page à l’adresse suivante : https://go.datasite.com/preferencecenter. Nous ne donnons pas suite aux demandes de retrait faites pour le compte d'autres personnes, quelle que soit leur lien avec le demandeur.

Pour toute question relative à nos activités dans l’EEE, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à : Datasite Germany GmbH, Company # 49989, Barckhaussstraße 12-16, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Pour toute question relative à nos activités au Royaume-Uni, vous pouvez contacter notre service de protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à : Datasite UK Limited, 15 Bonhill Street, Londres, EC4A 2DN, Royaume-Uni